La loi appliquée est la loi française.

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions d’utilisation, et reconnaissez les accepter.

Article 1 : Données personnelles

Conformément à la loi française Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer sur la page de gestion de votre compte, accessible une fois authentifié sur le site. Les informations collectées sont destinées principalement à l’usage du site internet www.jfcravate.com. pour traiter vos demandes. Elles peuvent être également utilisées à des fins d’analyses statistiques. Comme l’exige la CNIL, nous sommes tenus de vous informer qu’un "cookie" est placé dans votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site Internet, sans toutefois vous identifier ou collecter des informations personnelles.

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Editeur du site

Le site internet www.jfcravate.com est la propriété de la société AxeAsie© (n° de siren : 444 249 551). Les droits d'auteurs et de marques s'appliquent à la totalité du site. Aucune exception sur la reproduction n'est autorisée, en accord avec la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet www.jfcravate.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, hors de France, de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit d’utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l’un quelconque des éléments du site ou le site lui-même, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l’autorisation expresse et préalable du site internet www.jfcravate.com. Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le site internet www.jfcravate.com se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Article 3 : Responsabilités

Responsabilités

Le site internet www.jfcravate.com ne saurait être tenu responsable :

- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,
- des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site bien que Ideesmaison.com s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. En effet, ce site ne se veut pas ouvrage de référence mais rapporte des opinions personnelles en fonction de besoins, budget, région qui ne correspondent pas forcément à votre contexte.

Liens vers d’autres sites internet

Le site internet www.jfcravate.com propose des liens vers d’autres sites affiliés ou non. Le site internet www.jfcravate.com n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, le site internet www.jfcravate.com ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Responsabilité de l’utilisateur du site

L’utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris au site internet www.jfcravate.com, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, et garantit site internet www.jfcravate.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre le site internet www.jfcravate.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Extrait du Code de la Propriété Intellectuelle

« 335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende.
335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6. »

Article 4 : Modifications et mises à jour

Le site internet www.jfcravate.com se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site et le site lui-même,
- de modifier et de façon plus générale d’actualiser les présentes informations et conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.